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Termes et conditions

1. Objet

Ces Termes et Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre Nina Moello Photographe et tout client passant commande sur le site www.ninamoello.com
via le formulaire de contact.

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2. Services

Nina Moello Photographe propose des services de vente d'oeuvres d'art, sur-mesure ou via un catalogue.
Chaque service est détaillé sur le site, et les tarifs sont précisés dans un devis personnalisé.

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3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Nina Moello Photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

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4. Commandes

Les commandes sont validées après acceptation d’un devis signé et paiement d’un acompte.
Une commande devient définitive uniquement après confirmation écrite par Nina Moello Photographe.

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5. Paiement

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

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6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Nina Moello Photographe ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements imprévus ou à des tiers.

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7. Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 15 jours après réception du service.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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8. Propriété intellectuelle

Nina Moello Photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les créations jusqu’au paiement intégral des services.

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9. Droit applicable

Ces Termes et Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Nina Moello Photographe.

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